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Editeur : Association des Anciens du DESS/Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique (A.A.D.M.I), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée à la Préfecture de Paris le 13 mai 2004 et parue au Journal Officiel le 5 juin 2004, ayant son siège social 12 Place du Panthéon 75005 Paris.

Directeur de la publication : Caroline LAVERDET

Hébergeur : OVH, société par Actions Simplifiées, au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing B 424 761 419, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Données personnelles : Les données à caractère personnel communiquées à l’association AADMI par le biais de ce site internet et/ou de ce formulaire d’adhésion, sont facultatives et font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable du traitement est l’association AADMI.

Les finalités de ce traitement sont : (i) l’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, en particulier la gestion des cotisations, conformément aux dispositions statutaires qui régissent les intéressés ; (ii) d’établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts ; (iii) d’établir un annuaire de membres mis à la disposition sur le réseau internet  (iv) d’effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres, donateurs et prospects.

Ce traitement fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la Délibération de la CNIL n° 2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

Les destinataires de ces données sont les personnes statutaires responsables de la gestion de l’association AADMI.

Ces données peuvent faire l’objet d’un diffusion sous forme d’annuaire et, avec votre accord, d’une cession ou d’une location à des fins de prospection commerciale, à l’exclusion d’opération de prospection politique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 , toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Vous avez le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection.

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger l’association AADMI en vue d’obtenir : 1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ; 2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; 3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ; 4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ; 5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande.

L’association AADMI peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Toute personne physique justifiant de son identité peut demander à l’association AADMI que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à l’association AADMI par le biais du formulaire accessible à l’adresse suivante : http://www.aadmi.fr/contact/

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